Règles de confidentialité

Politique de Confidentialité des Applications conçues et développées "Imperium app"

"Date d'entrée en vigueur : 1er Août 2024 

Merci d'utiliser l'une des applications conçues par "Imperium app" (ci-après "l'Application"). Ces applications sont:  "CODE OHADA", "CODE OAPI", "CODES D'AUDIENCE CONGOLAIS",  "CODE DE LA FAMILLE CONGOLAIS", "CODE DU TRAVAIL CONGOLAIS, "CODE DE PROCEDURE CIVILE COMMERCIALE ADMINISTRATVE ET FINANCIERE CONGOLAIS", "CODE DE PROCEDURE PENALE CONGOLAIS", "BLOC NOTES AI" etc. Nous, Imperium App, respectons votre vie privée et nous engageons à protéger vos données personnelles conformément aux lois applicables et aux exigences de Google Play Store.

1. Collecte des Données Personnelles

Nous collectons et traitons les types de données suivants via l'Application :

• Données d'utilisation : Informations sur votre utilisation de l'Application, y compris les interactions et préférences.
• Données techniques : Informations concernant votre appareil (par exemple, modèle, système d'exploitation, adresse IP).
• Données de contact : Si vous choisissez de nous contacter via l'Application, nous pouvons collecter votre nom, adresse e-mail (imperiumdroit@gmail.com), et toute information fournie.
• L'application ne permet pas aux utilisateurs de créer directement des comptes. Toutefois, les liens contenus dans l'application, proposent des services subordonnés à la création de copte.  L'utilisateur doit par conséquent s'enquérir de la politique de confidentialité de chaque site.

2. Utilisation des Données

Les données que nous collectons sont utilisées pour les finalités suivantes :

• Améliorer la performance et la fonctionnalité de l'Application.
• Offrir un support utilisateur efficace.
• Analyser les comportements d'utilisation pour améliorer nos services.

3. Partage des Données

Nous ne partageons pas vos données personnelles avec des tiers, sauf dans les cas suivants :

• Fournisseurs de services tiers : Qui nous aident à maintenir et améliorer l'Application. Ces partenaires sont tenus de respecter la confidentialité de vos données.
• Exigences légales : Si la loi l'exige, pour protéger nos droits ou pour répondre à une demande judiciaire.

4. Conservation des Données

Vos données personnelles sont conservées uniquement le temps nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels elles ont été collectées, à moins qu'une période de conservation plus longue soit requise ou autorisée par la loi.

• Données d'utilisation : Conservées pour une durée maximale de 12 mois.
• Données de contact : Conservées jusqu'à ce que votre demande soit traitée.

5. Demande de Suppression des Données

Vous avez le droit de demander la suppression de vos données personnelles à tout moment. Pour ce faire :

1. Envoyez un e-mail à imperiumdroit@gmail.com.
2. Indiquez que vous souhaitez supprimer vos données personnelles et spécifiez les données concernées.
3. Nous traiterons votre demande sous 30 jours et confirmerons la suppression par e-mail.

6. Sécurité des Données

Nous avons mis en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte ou modification.

7. Vos Droits

Conformément aux lois en vigueur, vous avez le droit de :

• Accéder à vos données personnelles.
• Demander la rectification de vos données inexactes.
• Demander la suppression de vos données.
• Vous opposer au traitement de vos données pour certaines finalités.

Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter à imperiumdroit@gmail.com.

8. Modifications de cette Politique

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité. Les modifications seront publiées sur cette page avec une nouvelle date d'entrée en vigueur. Nous vous recommandons de consulter cette politique régulièrement pour rester informé des mises à jour.

9. Nous Contacter

Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou la gestion de vos données personnelles, veuillez nous contacter à imperiumdroit@gmail.com.